Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article premier
L’article 6, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 219/2006 est remplacé par le texte suivant:
«b)
Dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 juin 2006, les quantités de bananes mises en libre pratique sur la base des certificats délivrés conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2015/2005».
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Vos annotations
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