Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 2305/2003 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Un contingent tarifaire de 306 215 tonnes à l’importation d’orge relevant du code NC 1003 00 est ouvert (numéro d’ordre 09.4126).
2. Le contingent tarifaire est ouvert au 1er janvier de chaque année. Le droit à l’importation à l’intérieur du contingent tarifaire est de 16 EUR par tonne.
Pour les produits visés par le présent règlement importés au-delà de la quantité prévue au paragraphe 1 du présent article, l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1784/2003 s’applique.»
2)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«1. Les demandes de certificats d'importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres chaque semaine, au plus tard le lundi à 13 heures, heure de Bruxelles.»
ii)
le troisième alinéa est supprimé;
b)
au paragraphe 2, premier alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le dernier jour du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent par voie électronique à la Commission une communication conformément au modèle figurant à l'annexe, ainsi que la quantité totale résultant de la somme des quantités indiquées dans les demandes de certificats d'importation, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles.»
c)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Si le cumul des quantités octroyées depuis le début de l'année et de la quantité visée au paragraphe 2 dépasse la quantité du contingent en cause au titre de l'année concernée, la Commission fixe un coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes.»
d)
au paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Sans préjudice de l'application du paragraphe 3, les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable qui suit le dernier jour de dépôt des demandes.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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