Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article premier La restitution à la production, exprimée par tonne d'amidon, visée à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1722/93 est fixée à: a) 15,82 EUR/t pour l'amidon de maïs, de blé, d'orge et d'avoine; b) 22,08 EUR/t pour la fécule de pommes de terre.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2006:987:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil