Art. 1

En vigueur depuis le 30 juin 2006

Article premier Pour la période du 1er juillet 2005 au 31 mars 2006, les montants de l'aide pour le coton non égrené correspondant aux prix du marché mondial fixés dans les règlements figurant à l’annexe sont fixés, à ladite annexe, à compter de la date d’entrée en vigueur des règlements concernés.

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