Art. 1

En vigueur depuis le 5 juil. 2006

Article premier Pour les demandes de certificats d'exportation du système B déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) no 557/2006 entre le 16 mai et le 30 juin 2006, les pourcentages de délivrance et les taux de restitution applicables sont fixés à l'annexe du présent règlement.

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