Art. 1

En vigueur depuis le 6 juil. 2006

Article premier Pour les offres communiquées du 30 juin au 7 juillet 2006, dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006, la restitution maximale à l’exportation de blé tendre est fixée à 2,00 EUR/t.

Historique des versions