Art. 1

En vigueur depuis le 13 juil. 2006
Article premier Pour les offres communiquées du 7 au 13 juillet 2006, dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006, la restitution maximale à l’exportation de blé tendre est fixée à 1,99 EUR/t.
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