Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 1164/2005 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, les termes «246 437 tonnes» sont remplacés par les termes «253 437 tonnes»;
2)
Dans l'intitulé de l'annexe, les termes «246 437 tonnes» sont remplacés par les termes «253 437 tonnes».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1088:oj#art-1