Art. 2

En vigueur depuis le 25 juil. 2006

Article 2 L'article 48 bis, paragraphe 10, ajouté par le règlement (CE) no 2183/2005, et le paragraphe 11 du règlement (CE) no 795/2004 sont remplacés par le texte suivant: «11. Malte et la Slovénie peuvent accorder en 2006 des aides aux oliveraies par olive SIG-ha pour chacune des cinq catégories de superficies plantées en oliviers que ces États peuvent définir au maximum conformément à l’article 110 decies, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 et dans la limite des montants fixés respectivement à 0,047 et à 0,120 million EUR. 12. Pour la Slovénie, les articles 12 et 13 du règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil (*1) et le règlement (CE) no 1098/98 du Conseil (*2) continuent de s'appliquer, respectivement, en ce qui concerne la récolte de 2006 et jusqu'au 31 décembre 2006. (*1) JO L 175 du 4.8.1971, p. 1." (*2) JO L 157 du 30.5.1998, p. 7.» "

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