Art. 1

En vigueur depuis le 26 juil. 2006

Article premier Pour les demandes de certificats d’importation présentées du 17 au 21 juillet 2006, au titre de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2006, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l’annexe du présent règlement.

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