Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 1251/96 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, le deuxième alinéa est supprimé.
2)
À l'article 5, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2007, les demandes de certificats peuvent toutefois être introduites au cours des quinze premiers jours de janvier 2007.»
3)
Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1179:oj#art-1