Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 1458/2003 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, les points d) et e) sont remplacés par les points suivants:
«d)
la demande de certificat et le certificat comportent, dans la case 20, l’une des mentions figurant à l'annexe I bis;
e)
le certificat comporte, dans la case 24, l’une des mentions figurant à l’annexe I ter.»
2)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2007, les demandes de certificat doivent être déposées durant les quinze premiers jours du mois de janvier 2007.»
3)
Les annexes I à IV sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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