Art. 1

En vigueur depuis le 9 août 2006
Article premier Les limites quantitatives pour l'année 2006 fixées à l'annexe V du règlement (CE) no 1440/2005 sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2006:1203:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil