Art. 1

En vigueur depuis le 24 août 2006

Article premier Pour la 5e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 796/2006, pour laquelle la date limite de soumission des offres expirait le 22 août 2006, il n'est pas donné suite à l'adjudication.

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