Art. 1

En vigueur depuis le 13 sept. 2006

Article premier Pour les demandes de certificats d’importation présentées du 4 au 8 septembre 2006, au titre de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2006, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l’annexe du présent règlement.

Historique des versions