Art. 1

En vigueur depuis le 13 sept. 2006

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines électrodes en tungstène (y compris les barres en tungstène pour électrodes) autres que celles obtenues par simple frittage, même coupées en longueur, relevant des codes NC ex 8101 95 00 et ex 8515 90 90 (codes TARIC 8101 95 00 10 et 8515 90 90 10), et originaires de la République populaire de Chine. 2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés figurant ci-dessous s’établit comme suit: Société Droit antidumping Code additionnel TARIC Shandong Weldstone Tungsten Industry Co. Ltd 25,9 % A754 Shaanxi Yuheng Tungsten & Molybdenum Industrial Co. Ltd 46,9 % A755 Beijing Advanced Metal Materials Co. Ltd 35,0 % A756 Toutes les autres sociétés 86,8 % A999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d’une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées en annexe. Si cette facture fait défaut, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique. 4. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droit de douane sont applicables.

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