Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2006
Article premier
Pour la 48e adjudication particulière ouverte au titre du règlement (CE) no 2771/1999, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 12 septembre 2006, le prix de vente minimal du beurre est fixé à 235,00 EUR/100 kg.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1374:oj#art-1