Art. 1

En vigueur depuis le 4 oct. 2006

Article premier Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1784/2003 et à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1785/2003, et soumis au règlement (CE) no 1518/95 (4), fixées à l'annexe du règlement (CE) no 1434/2006, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.

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