Art. 1

En vigueur depuis le 11 oct. 2006

Article premier Pour les demandes de certificats d’importation présentées du 2 au 6 octobre 2006, au titre de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2006, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l’annexe du présent règlement.

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