Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2006
Article premier
Les conditions régissant les contingents tarifaires OMC de la CE, respectivement de 11 000 t, 5 000 t et 4 000 t, concernant les importations dans la Communauté de viande bovine de haute qualité relevant des codes NC 0201 30 00 , 0202 30 90 , 0206 10 95 et 0206 29 91 , s'appliquent comme précisé à l'annexe du présent règlement.
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