Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2006
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d’importation de riz présentées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d’octobre 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003 et communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les demandes, affectées, le cas échéant, des pourcentages de réduction fixés à l’annexe du présent règlement.
2. Le pourcentage final d’utilisation de chaque contingent concerné, pour l’année 2006, figure en annexe.
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