Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2006
Article premier
Les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1870/2005, déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2006 et transmises à la Commission jusqu'au 16 octobre 2006, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I du présent règlement.
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