Art. 1

En vigueur depuis le 23 oct. 2006

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines relevant des codes NC ex 2922 11 00 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922 11 00 10), ex 2922 12 00 (diéthanolamine) (code TARIC 2922 12 00 10) et 2922 13 10 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d'Amérique. 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement s'établit comme suit pour les produits susvisés et fabriqués par les sociétés suivantes: Pays Société Droit fixe spécifique États-Unis d'Amérique The Dow Chemical Corporation 2030 Dow Center Midland, Michigan 48674, USA (code TARIC additionnel: A115 ) 59,25 EUR par tonne INEOS Americas LLC 7770 Rangeline Road Theodore, Alabama 36582, USA (code TARIC additionnel: A145 ) 69,40 EUR par tonne Huntsman Chemical Corporation 3040 Post Oak Boulevard PO Box 27707 Houston, Texas 77056 (code TARIC additionnel: A116 ) 111,25 EUR par tonne Toutes les autres entreprises (code TARIC additionnel: A999 ) 111,25 EUR par tonne 3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables. 4. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (8), le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix effectivement payé ou à payer.

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