Art. 3
En vigueur depuis le 25 oct. 2006
Article 3
1. Les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention concerné détenteur de l’alcool en cause:
Viniflhor-Libourne, délégation nationale
17, avenue de la Ballastière, boîte postale 231
F-33505 Libourne Cedex
Tél. (33-5) 57 55 20 00
Télex 57 20 25
Fax (33-5) 57 55 20 59,
ou envoyées à l’adresse dudit organisme d’intervention par lettre recommandée.
2. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée portant l’indication «Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 58/2006 CE», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de l’organisme d’intervention concerné.
3. Les offres doivent parvenir à l’organisme d’intervention concerné au plus tard le 10 novembre 2006 à 12 heures (heure de Bruxelles).
4. Chaque offre doit être accompagnée de la preuve de la constitution, auprès de l’organisme d’intervention concerné détenteur de l’alcool en cause, d’une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
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