Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 853/2004 est modifié comme suit:
1)
L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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