Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2006
Article premier
Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 1433/2006 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1658:oj#art-1