Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2006
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation, déposée du 1er au 5 novembre 2006 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, visées à l'article 2, point f), du règlement (CE) no 936/97 est satisfaite intégralement.
2. Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 936/97, au cours des cinq premiers jours du mois de décembre 2006 pour 4 832,45 t.
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