Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2006
Article premier
L'article 3 du règlement (CE) no 930/2004 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Tous les actes qui n'auront pas été publiés en maltais à la date du 30 avril 2007 seront publiés également dans cette langue, au plus tard le 31 décembre 2008.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1738:oj#art-1