Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2006
Article premier
1. Des contingents tarifaires à taux de droit de douane nul sont ouverts pour les vins originaires d’Albanie importés dans la Communauté, conformément à l’annexe.
2. Le taux de droit nul est appliqué sous réserve que les vins importés soient accompagnés d’une preuve de l’origine conformément au protocole no 3 de l’accord intérimaire et de l’accord de stabilisation et d’association.
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