Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2006
Article premier
L'article 2 du règlement (CE) no 936/97 est modifié comme suit:
1)
Le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
28 000 tonnes de viandes désossées, des codes NC 0201 30 00 et 0206 10 95 , répondant à la définition suivante:
“Découpes de viandes sélectionnées provenant de bœufs, de jeunes bœufs ou de génisses exclusivement élevés en pâturage depuis leur sevrage. Les carcasses de bœufs sont classées ‘JJ’, ‘J’, ‘U’ ou ‘U2’, celles de jeunes bœufs et de génisses ‘AA’, ‘A’ ou ‘B’, conformément au classement officiel des carcasses de bovins établi en Argentine par le Secrétariat de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l'alimentation (Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos — SAGPyA).”
Les découpes sont étiquetées conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (*1).
L'indication “viande bovine de haute qualité” peut être ajoutée aux informations figurant sur l'étiquette.
(*1)
JO L 204 du 11.8.2000, p. 1.»
"
2)
Les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:
«c)
6 300 tonnes de viandes désossées, des codes NC 0201 30 00 , 0202 30 90 , 0206 10 95 et 0206 29 91 , répondant à la définition suivante:
“Découpes de viandes sélectionnées provenant de bœufs (‘novillo’) ou de génisses (‘vaquillona’) tels que définis dans le classement officiel des carcasses de bovins établi en Uruguay par l’Institut national de la viande (Instituto Nacional de Carnes — INAC). Les animaux destinés à la production de viande bovine de haute qualité sont élevés exclusivement en pâturage depuis leur sevrage. Les carcasses sont classées ‘I’, ‘N’ ou ‘A’, avec un état d’engraissement ‘1’, ‘2’ ou ‘3’ conformément audit classement.”
Les découpes sont étiquetées conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 1760/2000.
L'indication “viande bovine de haute qualité” peut être ajoutée aux informations figurant sur l'étiquette.
d)
5 000 tonnes de viandes désossées, des codes NC 0201 30 00 , 0202 30 90 , 0206 10 95 et 0206 29 91 , répondant à la définition suivante:
“Découpes de viandes sélectionnées provenant de bœufs ou de génisses exclusivement nourris d'herbe de pâturage depuis leur sevrage. Les carcasses sont classées ‘B’ avec un état d’engraissement ‘2’ ou ‘3’ conformément au classement officiel des carcasses de bovins établi au Brésil par le ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation (Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento).”
Les découpes sont étiquetées conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 1760/2000.
L'indication “viande bovine de haute qualité” peut être ajoutée aux informations figurant sur l'étiquette.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1745:oj#art-1