Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 14/2004 est modifié comme suit:
L’annexe III, parties 3 et 8, est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1772:oj#art-1