Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2006
Article premier
1. Du 1er janvier au 31 décembre 2007, le contingent tarifaire communautaire figurant à l’annexe est ouvert pour les marchandises originaires de Norvège qui sont énumérées dans cette annexe, dans les conditions qui y sont précisées.
2. Les règles d’origine réciproques applicables aux marchandises énumérées à l’annexe sont celles du protocole no 3 de l’accord bilatéral de libre-échange signé entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège.
3. Pour les quantités importées supérieures au volume du contingent, un droit préférentiel de 0,047 EUR/litre sera appliqué.
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