Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2006
Article premier
L’article 2 du règlement (CE) no 1615/2000 est modifié comme suit:
1)
Au premier alinéa, la date du «31 décembre 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2008».
2)
Le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La nécessité de maintenir la dérogation sera toutefois réexaminée après l’adoption des nouvelles règles d’origine du système de préférences généralisées.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1808:oj#art-1