Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, paragraphe 2, les termes «du symbole “#”» sont remplacés par les termes «du symbole “#” ou “*”».
2)
Les annexes I et V sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:4:oj#art-1