Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2006
Article premier
1. Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée no 8/2006 CE, d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté.
L’alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par les organismes d’intervention des États membres.
2. Le volume total mis en vente porte sur 685 562,74 hectolitres d’alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante:
a)
un lot numéroté 82/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
b)
un lot numéroté 83/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
c)
un lot numéroté 84/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
d)
un lot numéroté 85/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
e)
un lot numéroté 86/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
f)
un lot numéroté 87/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
g)
un lot numéroté 88/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
h)
un lot numéroté 89/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
i)
un lot numéroté 90/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
j)
un lot numéroté 91/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
k)
un lot numéroté 92/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
l)
un lot numéroté 93/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
m)
un lot numéroté 94/2006 CE d’une quantité de 53 380,74 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
n)
un lot numéroté 95/2006 CE d’une quantité de 32 182 hectolitres d’alcool, à 100 % vol.
3. La localisation et les références des cuves composant les lots, le volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool figurent à l’annexe I du présent règlement.
4. Seules les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000 peuvent participer à l’adjudication.
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