Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article 3
Le règlement (CE) no 883/2001 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les certificats d'importation et d'exportation comportent, respectivement dans la case 20, l'une des mentions figurant à l’annexe I.»
2)
À l’article 5, premier alinéa, les termes «annexe I» sont remplacés par «annexe I bis».
3)
À l'article 11, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Sur le certificat, au moins une des mentions figurant à l’annexe IV bis est inscrite dans la case 22.»
4)
L'article 33 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point c) est supprimé;
b)
au paragraphe 2, la phrase d'introduction est remplacée par le texte suivant:
«Aux fins de l'application du paragraphe 1, points b) et d), l'organisme officiel du pays d'origine habilité à établir le document V I 1 visé au présent règlement inscrit, dans la case 15 de ce document, la mention:»
5)
Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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