Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article premier
Le règlement (CEE) no 571/88 est modifié comme suit:
1)
À l'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, les tirets suivants sont ajoutés:
«—
2 000 000 EUR pour la Bulgarie,
—
2 000 000 EUR pour la Roumanie.».
2)
À l'article 14, paragraphe 1, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, y compris les crédits nécessaires pour la gestion du projet Eurofarm, est établie à 20 400 000 EUR pour la période 2007-2009.
Les crédits annuels sont autorisés par l’autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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