Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article premier
L'annexe I, deuxième partie (tableau des droits de douane), section VI, chapitre 30, du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
1)
en regard du code NC 3006 10 30 , le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant:
«
6,5
(*1)
(*1) Droits de douane suspendus, à titre autonome, pour une durée indéterminée.»;"
2)
en regard du code NC 3006 91 00 , le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant:
«
6,5
(*2)
(*2) Droits de douane suspendus, à titre autonome, pour une durée indéterminée.»."
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1930:oj#art-1