Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:2026:oj#art-1