Art. 1

En vigueur depuis le 8 janv. 2007

Article premier Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, pour les produits exportés en l'état, fixées à l'annexe du règlement (CE) no 2009/2006 sont, pour les produits repris à l'annexe du présent règlement, modifiées conformément aux montants y figurant.

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