Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2007
Article premier
L’article 1er du règlement (CE) no 34/2007 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Un coefficient d’attribution de 91,209128 % s’applique à chaque demande de certificat d’importation présentée par les opérateurs visés au chapitre II du règlement (CE) no 1789/2006 dans le cadre du sous-continent tarifaire de 146 848 tonnes.»
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:47:oj#art-1