Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2007
Article premier
Les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1870/2005, déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2007 et transmises à la Commission jusqu'au 15 janvier 2007, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I du présent règlement.
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