Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2007
Article premier
Le règlement (CEE) no 3030/93 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9. La mise en libre pratique dans un des nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007, à savoir la Roumanie et la Bulgarie, de produits textiles soumis à des restrictions quantitatives ou à une surveillance dans la Communauté, qui ont été expédiés avant le 1er janvier 2007 et sont admis dans les deux nouveaux États membres à cette date ou après celle-ci, est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation. Cette autorisation est accordée automatiquement et sans limite de quantité par les autorités compétentes de l'État membre considéré, moyennant preuve suffisante (connaissement, par exemple) que ces produits ont été expédiés avant le 1er janvier 2007.
L'octroi des licences correspondantes est communiqué à la Commission.»
2)
À l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La mise en libre pratique des produits textiles expédiés d'un des États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007 vers une destination située hors de la Communauté, pour perfectionnement, avant le 1er janvier 2007 et réimportés dans le même État membre à cette date ou après celle-ci n'est pas soumise à des restrictions quantitatives ni à l'obligation de présenter une autorisation d'importation, moyennant preuve suffisante (déclaration d'exportation, par exemple). Les autorités compétentes de l'État membre considéré fournissent à la Commission les informations relatives à ces importations.»
3)
À l'annexe III, le deuxième tiret de l'article 28, paragraphe 6, est remplacé par le texte suivant:
«—
deux lettres servant à identifier l'État membre ou le groupe d'États membres de destination envisagé, à savoir:
AT
=
Autriche
BG
=
Bulgarie
BL
=
Benelux
CY
=
Chypre
CZ
=
République tchèque
DE
=
Allemagne
DK
=
Danemark
EE
=
Estonie
GR
=
Grèce
ES
=
Espagne
FI
=
Finlande
FR
=
France
GB
=
Royaume-Uni
HU
=
Hongrie
IE
=
Irlande
IT
=
Italie
LT
=
Lituanie
LV
=
Lettonie
MT
=
Malte
PL
=
Pologne
PT
=
Portugal
RO
=
Roumanie
SE
=
Suède
SI
=
Slovénie
SK
=
Slovaquie»
4)
L'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe, partie A, du présent règlement.
5)
À l’annexe VII, le tableau est remplacé par le tableau figurant à l'annexe, partie B, du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:54:oj#art-1