Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 2007
Article premier
1. Les demandes de certificat d’importation de riz relevant du contingent portant les numéros d'ordre 09.4127, 09.4128, 09.4148, 09.4149, 09.4150, 09.4152, 09.4153, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166 visés au règlement (CE) no 327/98, déposées du 1er au 17 janvier 2007, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités totales disponibles pour la sous-période suivante sont fixées à l'annexe.
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