Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2007
Article premier
Outre les quantités fixées par le règlement (CE) no 1249/2006, une quantité complémentaire de 120 000 tonnes de sucre de canne brut en équivalent sucre blanc est fixée pour la campagne de commercialisation 2006/2007:
a)
116 500 tonnes, exprimées en sucre blanc, originaires des États énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 318/2006 à l'exception de l'Inde;
b)
3 500 tonnes, exprimées en sucre blanc, originaires de l'Inde.
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