Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2007
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les tomates au titre de l'article 2 du règlement (CE) no 2201/96 est fixé comme suit:
a)
en République tchèque, en Grèce, en France, à Chypre, en Hongrie, à Malte, en Pologne, au Portugal, et en Slovaquie: 34,50 EUR/tonne;
b)
en Italie: 27,76 EUR/tonne;
c)
en Espagne:
i)
34,50 EUR/tonne pour les tomates destinées à la transformation en tomates pelées entières;
ii)
12,75 EUR/tonne pour les tomates destinées à d’autres transformations;
d)
en Bulgarie et en Roumanie: 25,88 EUR/tonne.
Historique des versions
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Vos annotations
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