Art. 1

En vigueur depuis le 5 févr. 2007

Article premier Chaque demande de droit d'importation déposée au mois de janvier 2007 conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 704/2006 est satisfaite jusqu'à concurrence de 4,743334 % des droits d'importation demandés.

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