Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2007
Article premier
Les exploitants du secteur de l’alimentation animale veillent à ce que les établissements placés sous leur contrôle et visés par le règlement (CE) no 183/2005 soient agréés par l’autorité compétente lorsqu’ils fabriquent et/ou mettent sur le marché des additifs pour l’alimentation animale de la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques». L’agrément est réalisé conformément au règlement (CE) no 183/2005.
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