Art. 1

En vigueur depuis le 16 févr. 2007
Article premier Aux fins de l'article 3, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) no 437/2003, la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel ainsi que la catégorie dont ils relèvent telle que spécifiée à l'annexe I du règlement (CE) no 1358/2003, modifiée par l'annexe II du règlement (CE) no 546/2005 (3), est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.
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