Art. 1

En vigueur depuis le 20 févr. 2007

Article premier La préparation décrite à l'annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.

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